Débit de boisson
Lieu d'obtention
La demande doit être adressée à la Mairie du lieu d'implantation du débit de boissons (Service de l'accueil - affaires générales)
Constitution du dossier
Débit sédentaire
- Mutation et translation de licence I, II, III, IV
- ancien récépissé
- pièce d'identité du nouveau titulaire de la licence
- copie des statuts (s'il s'agit d'une société)
_Autorisation de débits de boissons temporaires_
Faire une demande écrite au Maire en indiquant :
- date et lieu de la manifestation
- coordonnées de la personne responsable
- catégorie de débit demandé
Demande d'animation musicale
Tout exploitant de débit de boissons souhaitant faire une animation musicale, doit en faire la demande par écrit adressée au Maire. Ce courrier doit indiquer :
- date et lieu
- heure de début et heure de fin de l'animation musicale
- nom du groupe se produisant
Demande d'ouverture tardive
Les débits de boissons sur la commune de la Chapelle Gaceline peuvent ouvrir jusqu'à 1 heure du matin en semaine et 2 heures du matin le week-end. Au-delà, l'exploitant doit faire une demande par écrit adressée au Maire, demande faisant l'objet d'un examen.
Coût
gratuit
Délai d'obtention
1 semaine
Renseignements pratiques
Envoyer votre demande dans un délai raisonnable (1 mois environ).
