La déclaration de travaux
D'un façon générale, une déclaration de travaux doit comporter, outre le formulaire complété, les pièces suivantes en 5 exemplaires :
- Le plan de situation à échelle comprise entre 1/5000ème et 1/25000ème incluant l'orientation et les voies de desserte.
- Le plan de masse de la construction à échelle comprise entre 1/50ème et 1/500ème côté dans les 3 dimensions, faisant notamment apparaître les distances de la construction par rapport aux limites séparatives et aux autres implantations situées sur le terrain.
- Un schéma des façades à créer ou à modifier (y compris les clôtures le cas échéant) à échelle comprise entre 1/50ème et 1/100ème, ou des photographies de façades faisant apparaître l'état existant ou les modifications projetées.
Le délai d'instruction est de 2 mois.
OU SE RENSEIGNER ?
Mairie La Chapelle Gaceline - Tél. 02 99 08 12 80
