Lieu d'obtention

La demande doit impérativement être effectuée par l'intéressé(e) à la Mairie de son domicile. Le mineur doit être accompagné par l'un de ses parents muni de sa pièce d'identité.

Pour les pièces à fournir :

présenter les documents originaux et les photocopies

Première demande

Présenter dans tous les cas :

• 2 photos d'identité identiques, de face, tête nue sur fond clair et uni de moins de trois mois (format 35-45 mm) consulter le pdf du Ministère de l'Intérieur sur les normes de photographies,
• une copie d'acte de naissance récente avec filiation (connaissance des dates et lieux de naissance des parents),
• une copie d'acte de naissance établie par le service central de l'état-civil de Nantes pour les personnes nées à l'étranger,
• 1 justificatif de domicile, de moins de trois mois, aux nom, prénom et adresse de l'intéressé(e), sauf pour les personnes hébergées par des tiers, ou de plus de 25 ans domiciliées chez leurs parents.

Exemples : facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone, quittance de loyer (sauf carnet à souches), titre de propriété ou contrat de location en cours de validité, quittance d'assurance pour le logement.

Enfants mineurs

Cas des parents divorcés : le parent ayant l'autorité parentale doit produire le jugement de divorce complet (original) et accompagner l'enfant, en cas d'autorité parentale conjointe, la signature de l'un des parents suffit. Cas des parents non mariés :La mère de l'enfant fait les démarches, ou bien le père, quand un jugement lui accorde l'autorité parentale (produire le jugement dans ce cas) En cas d'autorité parentale conjointe, la signature de l'un des parents suffit.

Cas de personnes hébergées par des tiers ou de plus de 25 ans domiciliées chez leurs parents :

Fournir par l'hébergé, en plus des pièces mentionnées ci-dessus : un justificatif de domicile au nom de l'intéressé(e) de moins de trois mois à l'adresse de l'hébergeant. Pièces acceptées (au choix) :

attestation de la carte Vitale, carte de mutuelle, attestation d'ouverture de droits de plus de 6 mois, avis de versement d'ASSEDIC, relevé de la Caisse d'Allocations Familiales de Lyon, relevé de versement du Revenu Minimum d'Insertion, feuille d'imposition

Concernant l'hébergeant, présenter en plus :

une attestation d'hébergement sur l'honneur signée par l'hébergeant, une pièce d'identité de l'hébergeant (original), 2 justificatifs de domicile de moins de trois mois au nom de l'hébergeant.

Cas d'une personne divorcée : usage du nom de l'ex-conjoint Fournir en plus : le jugement accordant le nom d'usage de l'ex-conjoint ou l'autorisation récente de celui-ci, dûment légalisée à la mairie du domicile de l'ex-conjoint.

Preuve de nationalité : fournir en plus : le document original prouvant l'acquisition de la nationalité française si vous êtes né(e)s à l'étranger ou en France, de parents nés à l'étranger.

Coût

Compte tenu de la multiplicité des situations, contacter le Service Etat Civil (02 51 91 29 77)

Renouvellement

Même démarche que pour une première demande avec présentation de la carte à renouveler. En cas de CNI en mauvais état, fournir en plus un autre document avec photo (la carte détériorée est jointe au dossier).

Remplacement pour perte ou vol

Même démarche que pour une première demande. Fournir en plus : l'imprimé de déclaration de perte ou de vol établi par le commissariat de police. A défaut de document avec photo : attestation établie au guichet par un proche parent majeur , muni de sa pièce d'identité.

Retrait de la carte nationale d'identité

Délai : 2 mois environ selon les périodes. La carte doit être retirée par l'intéressé(e) ou par le parent pour les mineurs. En cas d'empêchement, produire une procuration signée de l'intéressé(e) muni(e) de sa pièce d'identité. Remarque : toute carte non retirée après un délai de 3 mois est retransmise à la préfecture afin d'être détruite.

Pour savoir si votre carte nationale d'identité est disponible au guichet où vous l'avez demandée, consultez le site : www.interieur.gouv.fr , rubrique "vos démarches" Le numéro fourni au moment du dépôt de la demande est à rappeler lors de votre consultation

Lieu d'obtention

Mairie

Qui peut faire la démarche ?

Toute personne de nationalité française

Pièces à fournir

Pour la première demande :

Présenter dans tous les cas :

• Carte nationale d'identité en cours de validité, à défaut, pièce d'identité officielle avec photo.
• Copie d'acte de naissance récente avec filiation (connaissance des dates et lieux de naissance des parents).
• 1 justificatif de domicile récent (quittance de loyer, avis d'imposition, facture EDF, etc..)
• 2 photos d'identité identiques, de face, tête nue sur fond clair et uni de moins de trois mois (format 35-45mm,) Consulter le pdf du Ministère de l'Intérieur sur les normes de photographies

Enfant mineur, Présenter en plus

• une pièce d'identité du parent,
• Copie de l'acte de naissance intégral.
• Pour l'enfant mineur, le passeport vaut autorisation de sortie du territoire.

Cas des parents divorcés :

le parent ayant l'autorité parentale doit produire le jugement de divorce complet (original) et accompagner l'enfant, en cas d'autorité parentale conjointe, l'autre parent devra fournir une copie d'un document d'identité et établir une attestation datée et signée mentionnant qu'il ne s'oppose pas à l'établissement du passeport de son enfant

Cas des parents non mariés :

La mère de l'enfant fait les démarches, ou bien le père, quand un jugement lui accorde l'autorité parentale (produire le jugement dans ce cas).

En cas d'autorité parentale conjointe

le parent qui ne fait pas les démarches devra fournir une copie d'un document d'identité et établir une attestation datée et signée mentionnant qu'il ne s'oppose pas à l'établissement du passeport de son enfant.

Cas de personnes hébergées par des tiers, ou de plus de 25 ans domiciliées chez leurs parents :

Fournir par l'hébergé, en plus des pièces mentionnées ci-dessus : un justificatif de domicile au nom de l'intéressé(e) de moins de trois mois à l'adresse de l'hébergeant : Pièces acceptées (au choix) :

• attestation de la carte Vitale, carte de mutuelle,
• attestation d'ouverture de droits de plus de 6 mois,
• avis de versement d'ASSEDIC,
• relevé de la Caisse d'Allocations Familiales
• relevé de versement du Revenu Minimum d'Insertion,
• feuille d'imposition

Concernant l'hébergeant, présenter en plus :

• une attestation d'hébergement sur l'honneur signée par l'hébergeant,
• une pièce d'identité de l'hébergeant (original),
• 2 justificatifs de domicile de moins de trois mois au nom de l'hébergeant.

Cas d'une personne divorcée : usage du nom de l'ex-conjoint

Fournir en plus : le jugement accordant le nom d'usage de l'ex-conjoint ou l'autorisation récente de celui-ci, dûment légalisée à la mairie du domicile de l'ex-conjoint.

Preuve de nationalité

Fournir en plus : le document original prouvant l'acquisition de la nationalité française si vous êtes né(e)s à l'étranger ou en France, de parents nés à l'étranger.

Renouvellement :

Ancien passeport Mêmes pièces que pour la première demande

Demande consécutive à une perte, un vol ou une détérioration :

Mêmes pièces que pour la première demande, Récépissé de la déclaration de perte ou de vol, ou passeport détérioré.

Coût

Compte tenu de la multiplicité des situations, contacter le Service Etat Civil (02 51 91 29 77).

Délais d'obtention variable, 1 à 2 mois

Durée de validité

10 ans pour les personnes majeures 5 ans pour les personnes mineures

Renseignements pratiques

Le passeport est, en principe, indispensable pour voyager hors des frontières de l'Union européenne. Pour certains pays, un visa est exigé. Remarque : tout passeport non retiré dans un délai de 3 mois sera retransmis à la préfecture afin d'être détruit. Passeport individuel pour les enfants mineurs.