Le Conseil Municipal

leconseil

Son rôle

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s'étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu'il est requis par les textes ou par le représentant de l'État (à préciser avec l'auteur).

Il émet des voeux sur tous les sujets d'intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique...

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des « délibérations ». Ce terme désigne les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d'un pouvoir d'étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l'ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l'assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances » notamment en cas d'agitation et restreint l'accès du public aux débats.

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissout par décret en conseil des ministres. © La Documentation française

 

Les commissions

Voirie : André ORHAND - Sébastien CALO - Dominique HARDAT - Pierre CHEVALIER - Bruno CHEVAL - Eric COPHIGNON.

Bâtiment : Jean BERIDEL - Thierry HAMON - Dominique HARDAT - Guy BERIDEL - Jean ROBERT - Jérémy LE BOUFFO - Marcel LELIEVRE - Guénaël ORHAND - Guillaume LELIEVRE - Emmannuel TEXIER.>

Appel d'offres : Jeannine LE GAL - Jacky GRANDVAL - Thierry HAMON - Dominique HARDAT - Jean BERDIEL - André ORHAND

Liste électorale : Jeannine LE GAL - Thierry HAMON

Bulletin Municipal : Jean-Marc DUGUEN- Françoise CHEVALIER - Olivier LEPEINTRE - Marie-Agnès CHATELLIER - Sébastien CALO - Hervé BELLESOEUR - Annick CARUEL - Sylvie ROBIN - Elodie ORHAND - Chrystelle URVOY- Hélène MAGRE

Fleurissement : André ORHAND - Stéphanie ATHIMON - Marie-Agnès CHATELLIER - Isabelle GRANDVAL - Marie-Madeleine GRAVOT - Gérard et Yvette HERVIAUX

Ordures Ménagères : Jeannine LE GAL - Jacky GRANDVAL - Jean-Paul SALOUX- Marcel CARUEL - Roger JARNIER - Jean-Pierre GUILLEMOT

Salle : Jean BERIDEL - Olivier LEPEINTRE - Sébastien CALO - Stéphanie ATHIMON - Thierry HAMON

Illuminations : Jean-Marc DUGUEN - Jean Paul SALOUX -  Béatrice DUGUEN -  Olivier FRIGUEL - Julien DAVID - Marcelle GUERIN

C.C.A.S : Jeannine LE GAL - Stéphanie ATHIMON - Françoise CHEVALIER - Jacky GRANDVAL - Laurence DANION- Joël DEBRAY - Annick CARUEL - Martine BREBANT.

Médiathèque : Jeannine LE GAL - Stéphanie ATHIMON - Françoise CHEVALIER - Marie-Agnès CHATELLIER - Dominique HARDAT - Sylvie THOMAS- Pascal JOUIN - Jean-Michel et Véronique GUIDOUX - Anne-Sophie PIROT - Alain EPAILLARD - Corinne GENDRIX - SACK Cathy - Virginie LEBESCOND  -Nadine LOGODIN  -Gwénaëlle BERIDEL  -Christelle NOBLET .

 

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